Permis de construire Locaux N° 05947623O0001

Permis de construire n° 05947623O0001 à Proville pour 431 m² de locaux, 580 Rue Blaise Pascal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05947623O0001

Demandeur

DOCQ.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947623O0001 a été délivré le 26 juillet 2023 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 580 Rue Blaise Pascal. DOCQ.S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 0 m² 431 m² 92 m² 431 m² -92 m² 431 m²
Total 523 m² 0 m² 431 m² 92 m² 431 m² -92 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 0 m² 0 m² 92 m² 431 m² -523 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 431 m² 92 m² 431 m² -92 m² 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCQ.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922196704
SIRET
92219670400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947623O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 580 Rue Blaise Pascal, à Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOCQ.S et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947623O0001, déposé en mairie de Proville.

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