Permis de construire Locaux N° 05947621O0009

Permis de construire à Proville pour 1 547 m² de locaux - 136 Route De Marcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05947621O0009

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 05947621O0009, délivré le 18 février 2022 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Route De Marcoing, Proville (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U602, U603, U604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 558 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U602 U603 U604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 727 m² 1 547 m² 0 m² 727 m² 0 m² 820 m² 1 547 m²
Total 995 m² 1 547 m² 0 m² 727 m² 0 m² 820 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 1 547 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 413 m² 1 547 m²
Entrepôt 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 727 m² 1 547 m² 0 m² 727 m² 0 m² 820 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947621O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Route De Marcoing, Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947621O0009, instruit par la commune de Proville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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