Permis de construire Logement N° 05947619O0004

Permis de construire n° 05947619O0004 à Proville pour 196 m² de logement, 8 Rue Maurice Camier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05947619O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Maurice Camier, le permis de construire n° 05947619O0004 a été délivré le 20 mai 2019 à Proville (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE140, AE143. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
18/08/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE140 AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947619O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 18/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Maurice Camier, à Proville (59267).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 18 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947619O0004, déposé en mairie de Proville.

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