Permis de construire Locaux N° 05947615O0002

Permis de construire n° 05947615O0002 à Proville pour 2 459 m² de locaux, Avenue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 05947615O0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Paris, le permis de construire n° 05947615O0002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Proville (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 459 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U1991, U2023, U2024. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

-492 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U1991 U2023 U2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² -244 m² 0 m²
Locaux 2 707 m² 2 459 m² 0 m² 2 707 m² 0 m² -248 m² 2 459 m²
Total 2 951 m² 2 459 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² -492 m² 2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 707 m² 2 459 m² 0 m² 2 707 m² 0 m² -248 m² 2 459 m²
Total locaux 2 707 m² 2 459 m² 0 m² 2 707 m² 0 m² -248 m² 2 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947615O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Paris, à Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 26 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947615O0002, déposé en mairie de Proville.

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