Permis de construire Logement N° 05947612C0011

Permis de construire n° 05947612C0011 à Proville pour 3 090 m² de logement, Rue De Noyelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05947612C0011

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Noyelle, le permis de construire n° 05947612C0011 a été délivré le 28 janvier 2013 à Proville (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NOREVIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, dont 19 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC736, ZC734, ZC732. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 064 m²

Surface créée

3 090 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 090 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC736 ZC734 ZC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 19
Logements collectifs 20
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 15 - - 39
- 20,5 % 41,0 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947612C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (19 individuels, 20 collectifs), pour 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Noyelle, à Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOREVIE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947612C0011, déposé en mairie de Proville.

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