Permis de construire Logement N° 05947612C0011

Permis de construire à Proville pour 3 090 m² de logement - Rue De Noyelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05947612C0011

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05947612C0011, délivré le 28 janvier 2013 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noyelle, Proville (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 19 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC736, ZC734, ZC732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 064 m²

Surface créée

3 090 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 090 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC736 ZC734 ZC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 19
Logements collectifs 20
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 15 - - 39
- 20,5 % 41,0 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947612C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (19 individuels, 20 collectifs), pour 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Noyelle, Proville (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947612C0011, instruit par la commune de Proville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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