Permis de construire Locaux N° 05947520A0004

Permis de construire n° 05947520A0004 à Prouvy pour 701 m² de locaux, Rue Les Neuf Au Chemin De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 05947520A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Les Neuf Au Chemin De, le permis de construire n° 05947520A0004 a été délivré le 5 novembre 2020 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2360, A2361, A2362. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 481 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2360 A2361 A2362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Industrie 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Les Neuf Au Chemin De, à Prouvy (59121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947520A0004, déposé en mairie de Prouvy.

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