Permis de construire Locaux N° 0594722200002

Permis de construire à Preux-au-Bois pour 54 m² de locaux - 16 Rue D Hecq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0594722200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0594722200002, délivré le 28 septembre 2022 à Preux-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue D Hecq, Preux-au-Bois (59288). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U435, U2352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
23/09/2023
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2023

Localisation du projet à Preux-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U435 U2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preux-au-Bois Code postal 59288 Identifiant INSEE 59472
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUX-AU-BOIS (59288)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594722200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue D Hecq, Preux-au-Bois (59288).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594722200002, instruit par la commune de Preux-au-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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