Permis de construire à Préseau pour 358 m² de logement - Rue Armand Delbove
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mai 2019 · Dossier PC n° 05947118A0012 · Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05947118A0012, délivré le 20 mai 2019 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Armand Delbove, Préseau (59990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U743, U744.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Préseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 358 m² | 54 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947118A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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