Permis de construire Locaux N° 05947117A0007

Permis de construire n° 05947117A0007 à Préseau pour 125 m² de locaux, Rue H Barbusse L'oree De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PC n° 05947117A0007

Demandeur

SCI PARAMEDICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2017 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947117A0007 porte sur un projet situé Rue H Barbusse L'oree De. La demande émane de SCI PARAMEDICS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U3219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/09/2017
3
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U3219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARAMEDICS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828512608
SIRET
82851260800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947117A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue H Barbusse L'oree De, à Préseau (59990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARAMEDICS et accordé le 17 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947117A0007, déposé en mairie de Préseau.

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