Retour aux permis de construire de Préseau

Permis de construire Locaux N° 05947117A0007

Permis de construire à Préseau pour 125 m² de locaux - Rue H Barbusse L'oree De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue H Barbusse L'oree De, Préseau (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARAMEDICS et accordé le 17 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947117A0007, instruit par la commune de Préseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PC n° 05947117A0007

Demandeur

SCI PARAMEDICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947117A0007, délivré le 17 septembre 2017 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue H Barbusse L'oree De, Préseau (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARAMEDICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U3219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U3219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARAMEDICS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828512608
SIRET: 82851260800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947117A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue H Barbusse L'oree De, Préseau (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARAMEDICS et accordé le 17 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947117A0007, instruit par la commune de Préseau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préseau

DP n°05947124A0015 Logement Terminé

Rue Jean Jaures

Préseau (59990)

Transformation sans extension

05 août 2024 31 m² SDP

DP n°05947123A0015 Locaux Autorisé

24 Res Cesaire Huart

Préseau (59990)

Transformation sans extension

16 mai 2023 19 m² SDP

PC n°05947122A0002 Logement Annulé

17Bis Rue Georges Clemenceau

Préseau (59990)

Extension sans transformation

23 août 2022 162 m² SDP

PC n°05947121A0011 Logement Terminé

Rue Armand Delbove

Préseau (59990)

Transformation sans extension

28 févr. 2022 73 m² SDP HABITAT DU NORD SA D HLM

PC n°05947121A0012 Logement Autorisé

32 Rue Du Docteur Roux

Préseau (59990)

Transformation avec extension

07 févr. 2022 173 m² SDP

PC n°05947121A0004 Logement Commencé

19 Rue Pasteur

Préseau (59990)

Transformation avec extension

31 août 2021 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Préseau

Permis d'aménager à Préseau

3 autorisations

Permis de démolir à Préseau

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Préseau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préseau

Autres types d'autorisations à Préseau

Caractéristiques du projet