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Permis de construire Locaux N° 05947115A0006

Permis de construire à Préseau pour 26 m² de locaux - 16 Rue Evariste Boussemard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Evariste Boussemard, Préseau (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE PRESELLOISE et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947115A0006, instruit par la commune de Préseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05947115A0006

Demandeur

PHARMACIE PRESELLOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947115A0006, délivré le 26 février 2016 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Evariste Boussemard, Préseau (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE PRESELLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U2541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Locaux	59 m²	26 m²	26 m²	85 m²
Total	291 m²	26 m²	26 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE PRESELLOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 507463347
SIRET: 50746334700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PRESEAU (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947115A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Evariste Boussemard, Préseau (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE PRESELLOISE et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

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