Permis de construire n° 05947115A0006 à Préseau pour 26 m² de locaux, 16 Rue Evariste Boussemard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 05947115A0006
Demandeur
PHARMACIE PRESELLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947115A0006 a été délivré le 26 février 2016 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Evariste Boussemard. Le dossier a été déposé par PHARMACIE PRESELLOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U2541. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Préseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 59 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
| Total | 291 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
| Total locaux | 59 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE PRESELLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 507463347
- SIRET
- 50746334700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PRESEAU (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947115A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |