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Permis de construire Locaux N° 05947113E0008

Permis de construire à Préseau pour 60 m² de locaux - 33 Rue Paul Bonduelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Bonduelle, Préseau (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947113E0008, instruit par la commune de Préseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05947113E0008

Demandeur

ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947113E0008, délivré le 20 décembre 2013 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Paul Bonduelle, Préseau (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U2652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	439 m²
Total	379 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	379 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390293819
SIRET: 39029381900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947113E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Bonduelle, Préseau (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947113E0008, instruit par la commune de Préseau.

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