Permis de construire Logement N° 05947013B0003

Permis de construire à Prémesques pour 182 m² de logement - 1847 Rue De La Bleue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05947013B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05947013B0003, délivré le 3 septembre 2013 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1847 Rue De La Bleue, Prémesques (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2014

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 16 m² 166 m² 0 m² 0 m² 182 m² 346 m²
Locaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 372 m²
Total 702 m² 16 m² 166 m² 0 m² 166 m² 16 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMESQUES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947013B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1847 Rue De La Bleue, Prémesques (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947013B0003, instruit par la commune de Prémesques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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