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Permis de construire Locaux N° 05946720K0001

Permis de construire à Pont-sur-Sambre pour 99 m² de locaux - Rte De Pantegnies Le Rayage Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pantegnies Le Rayage Du Milieu, Pont-sur-Sambre (59138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE et accordé le 21 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946720K0001, instruit par la commune de Pont-sur-Sambre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 05946720K0001

Demandeur

TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05946720K0001, délivré le 21 avril 2020 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Pantegnies Le Rayage Du Milieu, Pont-sur-Sambre (59138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

16 632 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

16 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rayage Du Milieu

Territoire administratif

Commune: Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 632 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	16 731 m²
Total	16 632 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	16 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²
Industrie	15 582 m²	99 m²	99 m²	15 681 m²
Total locaux	16 632 m²	99 m²	99 m²	16 731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488436577
SIRET: 48843657700016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PONT-SUR-SAMBRE (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946720K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pantegnies Le Rayage Du Milieu, Pont-sur-Sambre (59138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE et accordé le 21 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946720K0001, instruit par la commune de Pont-sur-Sambre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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