Permis de construire n° 05946712K0006 à Pont-sur-Sambre pour 909 m² de locaux, 85 Rte De Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 05946712K0006
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946712K0006 a été délivré le 22 janvier 2013 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Rte De Bavay. Le projet est porté par GAEC DE LA JUSTICE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD207, OD198, OD197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Sambre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 151 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 5 060 m² |
| Total | 4 151 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 5 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 151 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 5 060 m² |
| Total locaux | 4 151 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 5 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791057631
- SIRET
- 79105763100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946712K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |