Permis de construire Logement N° 05946424Z0007

Permis de construire n° 05946424Z0007 à Poix-du-Nord pour 122 m² de logement, 11 Rue Edmond Demade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 05946424Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946424Z0007 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Edmond Demade.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 104 m² 18 m² 0 m² 18 m² 104 m² 122 m²
Total 18 m² 104 m² 18 m² 0 m² 18 m² 104 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946424Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Edmond Demade, à Poix-du-Nord (59218).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946424Z0007, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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