Permis de construire n° 05946420Z0008 à Poix-du-Nord pour 4 733 m² de locaux, Rue Des Tuileies La Fosse A Charbon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05946420Z0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946420Z0008 porte sur un projet situé Rue Des Tuileies La Fosse A Charbon. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A189, A190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse A Charbon
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 8 413 m² | 4 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 733 m² | 13 146 m² |
| Total | 8 528 m² | 4 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 733 m² | 13 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 413 m² | 4 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 733 m² | 13 146 m² |
| Total locaux | 8 413 m² | 4 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 733 m² | 13 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450388046
- SIRET
- 45038804600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946420Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |