Délivré le 18 novembre 2020 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946420Z0008 porte sur un projet situé rue des Tuileies La Fosse à Charbon. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 333 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 180, A 189, A 190, 190. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 333 m²

Surface existante avant

8 528 m²

Surface créée

4 733 m²

Variation nette

+4 733 m²

Surface totale après

13 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 180 A 189 A 190 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A Charbon

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 333 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 733 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 528 m² à 13 261 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	8 413 m²	4 733 m²	4 733 m²	13 146 m²
Total	8 528 m²	4 733 m²	4 733 m²	13 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 413 m²	4 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 733 m²	13 146 m²
Total locaux	8 413 m²	4 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 733 m²	13 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLAX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 450388046
SIRET: 45038804600028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946420Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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