Permis de construire n° 05946321A0008 à Pitgam pour 454 m² de locaux, 15 La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 05946321A0008
Demandeur
COMMUNE DE PITGAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946321A0008 porte sur un projet situé 15 La Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PITGAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C203, C1718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 454 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 101 m² | 711 m² |
| Total | 610 m² | 454 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 101 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 454 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 101 m² | 711 m² |
| Total locaux | 610 m² | 454 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 101 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITGAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904632
- SIRET
- 21590463200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITGAM (59284)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITGAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946321A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |