Permis de construire Locaux N° 05946319A0001

Permis de construire n° 05946319A0001 à Pitgam pour 1 238 m² de locaux, 12 Burgh Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 05946319A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946319A0001, délivré le 29 mai 2019 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Burgh Straete.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA924, OA925, OA926. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 608 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

4 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
17/01/2020
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Pitgam

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA924 OA925 OA926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 757 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 3 995 m²
Total 2 857 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 4 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 757 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 3 995 m²
Total locaux 2 757 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 3 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Burgh Straete, à Pitgam (59284).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946319A0001, déposé en mairie de Pitgam.

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