Permis de construire Locaux N° 05946216B0029

Permis de construire à Phalempin pour 80 m² de locaux - 5080 Le Plouick

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05946216B0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05946216B0029, délivré le 4 juillet 2017 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5080 Le Plouick, Phalempin (59133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A528, A534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 236 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1094 A528 A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²
Total 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 664 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946216B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5080 Le Plouick, Phalempin (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946216B0029, instruit par la commune de Phalempin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Phalempin

Autres types d'autorisations à Phalempin