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Permis de construire Mixte N° 05946215B0015

Permis de construire n° 05946215B0015 à Phalempin pour 416 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Cap Jasmin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cap Jasmin, à Phalempin (59133).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946215B0015, déposé en mairie de Phalempin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 05946215B0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946215B0015 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 1 Rue Du Cap Jasmin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH295, AH296, AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH295 AH296 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Locaux	631 m²	255 m²	416 m²	-161 m²	470 m²
Total	631 m²	416 m²	416 m²	0 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	557 m²	0 m²	342 m²	-342 m²	215 m²
Autres activités	74 m²	255 m²	74 m²	181 m²	255 m²
dont Bureaux	74 m²	255 m²	74 m²	181 m²	255 m²
Total locaux	631 m²	255 m²	416 m²	-161 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946215B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cap Jasmin, à Phalempin (59133).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946215B0015, déposé en mairie de Phalempin.

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PC n°05946215B0011 Locaux Autorisé

Rue Eleyne

Phalempin (59133)

Extension sans transformation

19 sept. 2015 15 m² SDP COMMUNE DE PHALEMPIN

PC n°05946215B0014 Logement Terminé

Phalempin (59133)

Nouvelle construction

03 nov. 2015 168 m² SDP

PC n°05946215B0017 Locaux Autorisé

64 Rue Du Doc Eloy

Phalempin (59133)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 140 m² SDP

PC n°05946215B0018 Logement Autorisé

Phalempin (59133)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 195 m² SDP

PC n°05946215B0021 Logement Commencé

Lot 6 Rue Jean-Baptiste Lebas

Phalempin (59133)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 96 m² SDP

PC n°05946216B0003 Logement Annulé

65 Rue Jean-Baptiste Lebas

Phalempin (59133)

Transformation avec extension

22 avr. 2016 161 m² SDP

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