Permis de construire Locaux N° 0594592500010

Permis de construire à Petite-Forêt pour 2 010 m² de locaux - Rue Evariste Galois Ccial Auchan

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 octobre 2025 · Dossier PC n° 0594592500010 · Demandeur : CEETRUS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594592500010, délivré le 7 octobre 2025 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Evariste Galois Ccial Auchan, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEETRUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de commerce, 1 995 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR79, AR83.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2025
Surface du terrain
10 852 m²
Surface créée
2 010 m²
Variation nette
+2 010 m²
Surface totale après
2 010 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Petite-Forêt

Adresse
Rue Evariste Galois Ccial Auchan, Petite-Forêt (59494)
Lieu-dit
Ccial Auchan
Commune
Code postal
59494
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR60, AR79, AR83
Code INSEE
59459

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entrepôts 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEETRUS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

En savoir plus sur CEETRUS FRANCE

Consulter les 119 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594592500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Evariste Galois Ccial Auchan, Petite-Forêt (59494).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594592500010, instruit par la commune de Petite-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petite-Forêt

Autres types d'autorisations à Petite-Forêt