Permis de construire Locaux N° 05945916A0005

Permis de construire n° 05945916A0005 à Petite-Forêt pour 5 053 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05945916A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945916A0005 a été délivré le 14 octobre 2016 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 082 m²

Surface créée

5 053 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

12 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 082 m² 0 m² 5 053 m² 68 m² 5 053 m² -68 m² 12 014 m²
Total 12 082 m² 0 m² 5 053 m² 68 m² 5 053 m² -68 m² 12 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 053 m² 0 m² 0 m² 5 053 m² 5 053 m²
Autres activités 12 082 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 053 m² -5 121 m² 6 961 m²
dont Bureaux 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m²
dont Entrepôt 11 235 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 053 m² -5 121 m² 6 114 m²
Total locaux 12 082 m² 0 m² 5 053 m² 68 m² 5 053 m² -68 m² 12 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945916A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945916A0005, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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