Permis de construire Locaux N° 05945824L0006

Permis de construire n° 05945824L0006 à Péronne-en-Mélantois pour 140 m² de locaux, 492 Rue De Templeuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 05945824L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945824L0006 a été délivré le 7 octobre 2024 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 492 Rue De Templeuve.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 134 m²

Surface existante avant

5 777 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

5 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 5 537 m² 140 m² 0 m² 334 m² 0 m² -194 m² 5 343 m²
Total 5 777 m² 140 m² 0 m² 334 m² 0 m² -194 m² 5 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 537 m² 140 m² 0 m² 334 m² 0 m² -194 m² 5 343 m²
Total locaux 5 537 m² 140 m² 0 m² 334 m² 0 m² -194 m² 5 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945824L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 492 Rue De Templeuve, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945824L0006, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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