Permis de construire Logement N° 05945818L0007

Permis de construire n° 05945818L0007 à Péronne-en-Mélantois pour 153 m² de logement, Lot B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 05945818L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945818L0007 porte sur un projet situé Lot B Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945818L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot B Rue Du General De Gaulle, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945818L0007, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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