Permis de construire Logement N° 0594572500020

Permis de construire n° 0594572500020 à Pérenchies pour 5 111 m² de logement, 19 Avenue De La Tuilerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0594572500020

Demandeur

SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594572500020 a été délivré le 10 octobre 2025 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Avenue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 44 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

5 111 m²

Variation nette

+3 061 m²

Surface totale après

5 111 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 111 m² 5 111 m²
Locaux 2 050 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² -2 050 m² 0 m²
Total 2 050 m² 5 111 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 3 061 m² 5 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 44 5 - - 85
- 42,4 % 51,8 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988264313
SIRET
98826431300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594572500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De La Tuilerie, à Pérenchies (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 44 T3 et 5 T4, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594572500020, déposé en mairie de Pérenchies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérenchies

Autres types d'autorisations à Pérenchies