Permis de construire à Pérenchies pour 5 111 m² de logement - 19 Avenue De La Tuilerie
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 octobre 2025 · Dossier PC n° 0594572500020 · Demandeur : SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594572500020, délivré le 10 octobre 2025 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Avenue De La Tuilerie, Pérenchies (59840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 44 T3, 5 T4, dont 47 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH42.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pérenchies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 111 m² | 5 111 m² |
| Locaux | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 050 m² | 5 111 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 3 061 m² | 5 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 44 | 5 | - | - | 85 |
| - | 42,4 % | 51,8 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594572500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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