Permis de construire Locaux N° 05945723S0016

Permis de construire n° 05945723S0016 à Pérenchies pour 43 m² de locaux, 6 Rue Edouard Agache/2 Rue C

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 05945723S0016

Demandeur

SCI DU 2 RUE CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945723S0016, délivré le 20 octobre 2023 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Edouard Agache/2 Rue C. Le demandeur déclaré est SCI DU 2 RUE CARNOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL203, AL204, AL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL203 AL204 AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 227 m²
Locaux 95 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 138 m²
Total 365 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 138 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 2 RUE CARNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798300000
SIRET
79830000000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PERENCHIES (59840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945723S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Edouard Agache/2 Rue C, à Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 2 RUE CARNOT et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945723S0016, déposé en mairie de Pérenchies.

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