Permis de construire Mixte N° 05945718S0019

Permis de construire à Pérenchies pour 5 893 m² de logement et locaux - Avenue Du Parc De L'horlog

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05945718S0019

Demandeur

SCCV PERENCHIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05945718S0019, délivré le 18 avril 2019 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Parc De L'horlog, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERENCHIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 43 T3, 4 T4, 1 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 5 312 m² d'habitation et 581 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK758, AK739, AK264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 190 m²

Surface créée

5 893 m²

Variation nette

+5 893 m²

Surface totale après

5 893 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK758 AK739 AK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 312 m² 5 312 m²
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 5 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 893 m² 5 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 43 4 1 - 83
1,2 % 41,0 % 51,8 % 4,8 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849116769
SIRET
84911676900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945718S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc De L'horlog, Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PERENCHIES DEVELOPPEMENT et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 43 T3, 4 T4, 1 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 312 m² d'habitation et 581 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945718S0019, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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