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Permis de construire Locaux N° 05945717S0004

Permis de construire n° 05945717S0004 à Pérenchies pour 31 m² de locaux, Rue De Lomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Lomme, à Pérenchies (59840).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM et accordée le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945717S0004, déposé en mairie de Pérenchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05945717S0004

Demandeur

SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945717S0004, délivré le 15 mai 2017 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lomme. Le demandeur déclaré est SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2541, AI2543, AI2538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2541 AI2543 AI2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²
Total	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501193080
SIRET: 50119308000022
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945717S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Lomme, à Pérenchies (59840).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM et accordée le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945717S0004, déposé en mairie de Pérenchies.

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