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Permis de construire Logement N° 05945716S0002

Permis de construire n° 05945716S0002 à Pérenchies pour 847 m² de logement, Rue Du General Lecelerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General Lecelerc, à Pérenchies (59840).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN et accordé le 26 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945716S0002, déposé en mairie de Pérenchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05945716S0002

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945716S0002 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Rue Du General Lecelerc. SCCV LES TERRASSES DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI241, AI2542, AI2544. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI241 AI2542 AI2544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²
Total	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	4	-	-	-	15
-	73,3 %	26,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 817884604
SIRET: 81788460400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2016
Localisation: LAMBERSART (59130)

Autres dossiers de SCCV LES TERRASSES DU MOULIN

PC n°05959920T0016 Commencé

41 T Avenue De La Marne

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05 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945716S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General Lecelerc, à Pérenchies (59840).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN et accordé le 26 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945716S0002, déposé en mairie de Pérenchies.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérenchies

PC n°05945715S0015 Logement Autorisé

Rue Des Fauvettes

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 100 m² SDP

DP n°05945716S0005 Locaux Autorisé

Rue Edouard Agache Residence La Filature - Cellule B5

Pérenchies (59840)

Transformation sans extension

29 févr. 2016 110 m² SDP SCI A.S.E.G

PC n°05945716S0005 Logement Terminé

Rue Des Gais Logis

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 106 m² SDP

DP n°05945716S0029 Logement Autorisé

2 Rue Henri Bouchery

Pérenchies (59840)

Transformation sans extension

18 mai 2016 100 m² SDP

PC n°05945716S0007 Logement Terminé

1 Rue Des Gais Logis

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

19 mai 2016 158 m² SDP

PC n°05945716S0014 Logement Terminé

Rue Louis Bleriot

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 123 m² SDP

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