Permis de construire Logement N° 05945715S0010

Permis de construire n° 05945715S0010 à Pérenchies pour 74 m² de logement, 15/17 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 05945715S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945715S0010, délivré le 21 août 2015 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15/17 Rue Carnot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN84. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 172 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 70 m²
Total 242 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945715S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15/17 Rue Carnot, à Pérenchies (59840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945715S0010, déposé en mairie de Pérenchies.

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