Permis de construire Logement N° 05945715S0010

Permis de construire à Pérenchies pour 74 m² de logement - 15/17 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 05945715S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05945715S0010, délivré le 21 août 2015 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15/17 Rue Carnot, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 172 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 70 m²
Total 242 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945715S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/17 Rue Carnot, Pérenchies (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945715S0010, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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