Permis de construire Locaux N° 05945715B0003

Permis de construire n° 05945715B0003 à Pérenchies pour 959 m² de locaux, 383 Rue De La Prevote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 05945715B0003

Demandeur

L'ESPRIT DU TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 383 Rue De La Prevote, le permis de construire n° 05945715B0003 a été délivré le 6 novembre 2015 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France). L'ESPRIT DU TERROIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

959 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m²
Total 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Autres activités 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² -959 m² 0 m²
dont Entrepôt 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² -959 m² 0 m²
Total locaux 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPRIT DU TERROIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811940105
SIRET
81194010500000
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945715B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 383 Rue De La Prevote, à Pérenchies (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ESPRIT DU TERROIR et accordée le 6 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945715B0003, déposé en mairie de Pérenchies.

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