Permis de construire Locaux N° 0594562200015

Permis de construire n° 0594562200015 à Pecquencourt pour 2 645 m² de locaux, Rue Des Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0594562200015

Demandeur

FBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 0594562200015 a été délivré le 23 février 2023 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France). FBC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 645 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3396. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 729 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Total 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
dont Bureaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total locaux 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909965279
SIRET
90996527900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594562200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, à Pecquencourt (59146).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FBC et accordée le 23 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562200015, déposé en mairie de Pecquencourt.

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