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Permis de construire Locaux N° 0594562200011

Permis de construire à Pecquencourt pour 96 m² de locaux - 21 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Gabriel Peri, Pecquencourt (59146).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MRH CAPITAL et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562200011, instruit par la commune de Pecquencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0594562200011

Demandeur

SCI MRH CAPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594562200011, délivré le 29 août 2022 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Gabriel Peri, Pecquencourt (59146). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MRH CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 30 m² en commerce et services, 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	276 m²	13 m²	29 m²	0 m²	260 m²
Locaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	276 m²	96 m²	29 m²	67 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	30 m²	30 m²
Entrepôt	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	83 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MRH CAPITAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912539160
SIRET: 91253916000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594562200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Gabriel Peri, Pecquencourt (59146).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MRH CAPITAL et accordé le 29 août 2022.

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