Permis de construire Locaux N° 0594562100012

Permis de construire n° 0594562100012 à Pecquencourt pour 842 m² de locaux, Avenue Barrois Zac Barrois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0594562100012

Demandeur

SCI SYEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Barrois Zac Barrois, le permis de construire n° 0594562100012 a été délivré le 13 janvier 2022 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI SYEMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 565 m² en commerce et activités de service et 277 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3383. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 386 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Barrois

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYEMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911160331
SIRET
91116033100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594562100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Barrois Zac Barrois, à Pecquencourt (59146).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYEMA et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562100012, déposé en mairie de Pecquencourt.

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