Permis de construire Logement N° 0594562000003

Permis de construire n° 0594562000003 à Pecquencourt pour 124 m² de logement, Rue Des Evennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 0594562000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594562000003 a été délivré le 21 avril 2020 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Evennes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC529, AC526, AC523. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC529 AC526 AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594562000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Evennes, à Pecquencourt (59146).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594562000003, déposé en mairie de Pecquencourt.

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