Permis de construire Locaux N° 0594561700001

Permis de construire n° 0594561700001 à Pecquencourt pour 191 m² de locaux, Place Du Bicentenaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0594561700001

Demandeur

POMPES FUNEBRES PECQUENCOURTOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594561700001 a été délivré le 1 juin 2017 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du Bicentenaire. La demande émane de POMPES FUNEBRES PECQUENCOURTOISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pecquencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

NE461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES PECQUENCOURTOISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391015849
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
PECQUENCOURT (59146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594561700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Bicentenaire, à Pecquencourt (59146).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES PECQUENCOURTOISES et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594561700001, déposé en mairie de Pecquencourt.

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