Permis de construire Logement N° 05945613D0014

Permis de construire n° 05945613D0014 à Pecquencourt pour 106 m² de logement, Lot Rue Du Bois De La Chaussee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05945613D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945613D0014 a été délivré le 27 février 2014 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Rue Du Bois De La Chaussee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C830. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/12/2014
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945613D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Rue Du Bois De La Chaussee, à Pecquencourt (59146).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945613D0014, déposé en mairie de Pecquencourt.

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