Permis de construire n° 05945520O0004 à Paillencourt pour 62 m² de locaux, 5 Bis Rue Du Four
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 05945520O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Rue Du Four, le permis de construire n° 05945520O0004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B393, B1078. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| Total | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| Total locaux | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945520O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |