Permis de construire Locaux N° 05945520O0004

Permis de construire n° 05945520O0004 à Paillencourt pour 62 m² de locaux, 5 Bis Rue du Four

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 05945520O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945520O0004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 Bis Rue du Four.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 478 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 392, B 393, B 1078. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 172 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 392 B 393 B 1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 478 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²
Total 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²
dont Hôtels 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²
Total locaux 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILLENCOURT (59295)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945520O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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