Permis de construire n° 05945520O0004 à Paillencourt pour 62 m² de locaux, 5 Bis Rue du Four
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 05945520O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945520O0004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 Bis Rue du Four.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 478 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 392, B 393, B 1078. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 172 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| Total | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| Total locaux | 110 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945520O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |