Permis de construire Locaux N° 05945323O0004

Permis de construire à Oudezeele pour 792 m² de locaux - 440 Rue Du Peckel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 05945323O0004

Demandeur

SARL STAELEN

Cette page présente le permis de construire n° 05945323O0004, délivré le 1 février 2024 à Oudezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 440 Rue Du Peckel, Oudezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL STAELEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE88, ZE98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 967 m²

Surface existante avant

4 758 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

5 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oudezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE100 ZE88 ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 4 556 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 348 m²
Total 4 758 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 556 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL STAELEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911624393
SIRET
91162439300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945323O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rue Du Peckel, Oudezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL STAELEN et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945323O0004, instruit par la commune de Oudezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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