Permis de construire Locaux N° 05945318A0013

Permis de construire n° 05945318A0013 à Oudezeele pour 1 720 m² de locaux, 550 Rue Du Poissein

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 05945318A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Oudezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945318A0013 porte sur un projet situé 550 Rue Du Poissein.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA16, ZA90. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 040 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA16 ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59453
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 1 971 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 3 691 m²
Total 2 139 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 971 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 3 691 m²
Total locaux 1 971 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 3 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945318A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Rue Du Poissein, à Oudezeele (59670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945318A0013, déposé en mairie d'Oudezeele.

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