Permis de construire Locaux N° 0594522300015

Permis de construire à Ostricourt pour 390 m² de locaux - Rd 354

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0594522300015

Demandeur

LIBHER

Cette page présente le permis de construire n° 0594522300015, délivré le 15 février 2024 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 354, Ostricourt (59162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 680 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 3 190 m²
Total 2 800 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 800 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 3 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948097498
SIRET
94809749800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594522300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 354, Ostricourt (59162).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBHER et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594522300015, instruit par la commune de Ostricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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