Permis de construire Locaux N° 0594522200010

Permis de construire n° 0594522200010 à Ostricourt pour 1 924 m² de locaux, Zac Du Bois Dion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0594522200010

Demandeur

SCI BZB ZA BOIS DION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594522200010 a été délivré le 8 septembre 2022 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois Dion. La demande émane de SCI BZB ZA BOIS DION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BZB ZA BOIS DION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848893327
SIRET
84889332700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594522200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Bois Dion, à Ostricourt (59162).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BZB ZA BOIS DION et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594522200010, déposé en mairie d'Ostricourt.

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