Permis de construire Logement N° 05945218B0061

Permis de construire n° 05945218B0061 à Ostricourt pour 138 m² de logement, 116 Rue Marguerite Duras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 05945218B0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Rue Marguerite Duras, le permis de construire n° 05945218B0061 a été délivré le 24 janvier 2019 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945218B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Marguerite Duras, à Ostricourt (59162).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945218B0061, déposé en mairie d'Ostricourt.

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