Permis de construire n° 0594492600003 à Orchies pour 158 m² de locaux, 3 Rue De La Poterne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0594492600003
Demandeur
SCI DELPORTE MIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594492600003, délivré le 2 juin 2026 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Poterne. La demande émane de SCI DELPORTE MIGNOT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELPORTE MIGNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994370559
- SIRET
- 99437055900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |