Permis de construire Locaux N° 05944919D0031

Permis de construire n° 05944919D0031 à Orchies pour 703 m² de locaux, 10 Rue Albert Poutrain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 05944919D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Albert Poutrain, le permis de construire n° 05944919D0031 a été délivré le 20 mars 2020 à Orchies (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 70 m² 633 m² 0 m² 633 m² 70 m² 703 m²
Total 633 m² 70 m² 633 m² 0 m² 633 m² 70 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 633 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Autres activités 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
dont Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 70 m² 633 m² 0 m² 633 m² 70 m² 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES CEDEX (59358)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944919D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Albert Poutrain, à Orchies (59310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944919D0031, déposé en mairie d'Orchies.

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