Permis de construire Locaux N° 05944917D0030

Permis de construire n° 05944917D0030 à Orchies pour 604 m² de locaux, 19 Rd 938

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05944917D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rd 938, le permis de construire n° 05944917D0030 a été délivré le 13 mars 2018 à Orchies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1056. Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART CEDEX (59832)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944917D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rd 938, à Orchies (59310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944917D0030, déposé en mairie d'Orchies.

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