Permis de construire Locaux N° 05944916D0004

Permis de construire n° 05944916D0004 à Orchies pour 720 m² de locaux, 12 Zac De La Carriere Doree

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 05944916D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944916D0004, délivré le 12 août 2016 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Zac De La Carriere Doree.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1766, A1769, A1771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1766 A1769 A1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944916D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Zac De La Carriere Doree, à Orchies (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944916D0004, déposé en mairie d'Orchies.

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