Permis de construire à Orchies pour 10 867 m² de logement et locaux - Rue Des Jonquilles Et Bleuets Le Carnoy
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 janvier 2013 · Dossier PC n° 05944912D0014 · Demandeur : NOREVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05944912D0014, délivré le 2 janvier 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jonquilles Et Bleuets Le Carnoy, Orchies (59310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 487 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, dont 41 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 46 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 338 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN901, A1300, A1301.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orchies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 723 m² | 6 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 806 m² | 10 529 m² |
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 3 723 m² | 7 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 144 m² | 10 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements individuels | 41 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 41 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 46 | 14 | 2 | - | 93 |
| - | 33,3 % | 49,5 % | 15,1 % | 2,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944912D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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