Permis de construire Mixte N° 05944912D0014

Permis de construire n° 05944912D0014 à Orchies pour 7 144 m² de logement et locaux, Rue Des Jonquilles Et Bleuets Le Carnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 05944912D0014

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944912D0014 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Jonquilles Et Bleuets Le Carnoy. Le demandeur déclaré est NOREVIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 487 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, dont 41 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 46 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 338 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN901, A1300, A1301. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 487 m²

Surface existante avant

3 723 m²

Surface créée

7 144 m²

Variation nette

+7 144 m²

Surface totale après

10 867 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2015

Localisation du projet à Orchies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DN901 A1300 A1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carnoy

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 723 m² 6 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 806 m² 10 529 m²
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 3 723 m² 7 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 144 m² 10 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements individuels 41
Logements collectifs 52
Individuels groupés 41
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 46 14 2 - 93
- 33,3 % 49,5 % 15,1 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944912D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements (41 individuels, 52 collectifs), pour 7 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 487 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles Et Bleuets Le Carnoy, à Orchies (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 2 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 46 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 338 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944912D0014, déposé en mairie d'Orchies.

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