Permis de construire Locaux N° 05944719A0009

Permis de construire à Onnaing pour 250 m² de locaux - Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 05944719A0009

Demandeur

AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES

Cette page présente le permis de construire n° 05944719A0009, délivré le 28 juin 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²
Total 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Industrie 3 316 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 566 m²
Total locaux 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301639290
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944719A0009, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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