Permis de construire Locaux N° 05944719A0009

Permis de construire n° 05944719A0009 à Onnaing pour 250 m² de locaux, Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 05944719A0009

Demandeur

AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc, le permis de construire n° 05944719A0009 a été délivré le 28 juin 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²
Total 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Industrie 3 316 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 566 m²
Total locaux 3 440 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301639290
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin Parc D'activites De La Vallee De L'esc, à Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES et accordée le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944719A0009, déposé en mairie d'Onnaing.

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