Permis de construire Logement N° 05944713E0001

Permis de construire à Onnaing pour 144 m² de logement - 3Bis Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 05944713E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05944713E0001, délivré le 1 mars 2013 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3Bis Rue De La Republique, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3264, B3265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3264 B3265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 69 m² 75 m² 0 m² 0 m² 144 m² 271 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 2 m² 75 m² 0 m² 72 m²
Total 276 m² 69 m² 75 m² 2 m² 75 m² 67 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944713E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De La Republique, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944713E0001, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing